24. Inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Par inscription dans un établissement scolaire communal, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

L’inscription dans l’enseignement dès la 3^ème maternelle se prend au plus tard le premier jour de l’année scolaire.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise au-delà de cette date. La Direction doit analyser les raisons qui justifient une inscription tardive et décider si elle prend l’inscription de l’élève ou non.

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent inscrire un enfant qui n’est pas en âge d’obligation scolaire dans l’enseignement maternel à tout moment de l’année scolaire, pour autant qu’il ait atteint l’âge de 2 ans et 6 mois accomplis.

Si l’enfant a 2 ans ½ au cours du mois de septembre, l’inscription peut alors être faite dès le premier jour de l’année scolaire.

Lors de l’inscription d’un élève, le chef d’établissement réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.

Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription feront l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents (numéro de téléphone) ou de la personne légalement responsable auprès du chef d’établissement.

Lors d’une séparation, il est indispensable que les parents fournissent une copie du jugement.